Préambule: Ce site n’est pas un site de vente en ligne, il est uniquement destiné aux clients ayant une liste de naissance en magasin.
Article 1 La société : Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Baby Cardon (Emilie Cardon) dont le siège social est Rue des Préaux, 22 7971 Basècles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.752.873 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 2 Le prix : Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 3 :Commande sur une liste de naissance L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – remplir le bon de commande en ligne. – valider sa commande après l’avoir vérifiée. – effectuer le paiement dans les conditions prévues. – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 4 :Renonciation Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour d’achat du produit. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit au siège administratif de Baby Cardon : Rue des Préaux 22 7971 Basecles. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture ou bon de commande. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Article 5 :Paiement Le paiement s’effectue par virement bancaire ou en magasin.Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 6 :Livraison Il n’y a pas de livraison pour les listes de naissance, vous pouvez retirer vous-mêmes la commande en magasin ou dans le cas contraire nous transmettons vos cadeaux aux parents.
Article 7 : Garantie A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par messagerie électronique ou en magasin. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de l’achat des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de commande font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 8 : Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 10 : Données à caractère personnel Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage de ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Article 11 : Preuve Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques ( Mail ).
Article 12 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Baby Cardon (Emilie Cardon), Rue des Préaux, 22 – 7971 Basecles. TVA BE: 0632.752.873 Tel: 069/ 44 36 40.